Le Titre emploi service entreprise

Le Titre emploi service entreprise

Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général.

Le Tese permet :

- aux entreprises d'au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...);
- aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs seuls occasionnels. La notion d'occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.


Il faut se rappeler que les calculs sont effectués par l'URSSAF suivant vos déclarations et que tout erreur vous rend responsable de ces calculs.

Titre emploi service entreprise

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