Après la soutenance ....

... Rappelez-vous!! ... ce fameux 12 février 2010 !!!

Site de référence

Voici une liste , qui sera mise à jour régulièrement concernant les sites se référent au camping. Un long travail de mise à jour pour votre camping mais nécessaire ... Si vous avez des noms de site qui ne sont pas sur cette liste, n'hésitez pas à envoyer un email (courriel) en cliquant sur "nous contacter" :

• camping france.com
• campingdefrance.com
• campingdiscount.net
• outcamp.net
• francecamping.com (Bel-Air)
• secureholiday
• camping-direct.eu
• holiday-on-line.com
• camping2007
• sudvacances-campings.com
• campingcheque.fr
  
  
• eldapi-vacances.fr (Camping VACAF)
  
  
• naturisme.fr
  
  
• camping-und-golf.com
  
  
• vacance-en-vendee.com
• vendeens.com
• vendeecamping.com
  
  
• camping-auborddeloire.com
  
  
• camping-drome.com


• camping-ardeche-guide.com

Nous contacter

Guide de l'affichage et publicité dans l'entreprise

LIEUX D'AFFICHAGE

Les documents affichés doivent être apposés de façon apparente dans chacun des lieux auxquels ils s'appliquent sur les emplacements réservés aux communications

Certains de ces documents doivent aussi être communiqués à l'inspection du travail
Internet ne remplace pas les affichages obligatoires


DOCUMENTS ET INFORMATIONS AFFICHES

Charte de confiance

I/ AFFICHAGE des avis :

Convention collective :
Un avis portant l'intitulé de la convention et des accords collectifs applicables
II précise le lieu où ces textes sont à disposition du personnel (L 2262-5 et R 2262-3 CT)
Règlement intérieur
II doit être affiché dans une place accessible, dans les locaux où se fait l'embauchage et où
le travail est effectué (R 1321-2 CT)
II est également remis au personnel


II/ AFFICHAGE des coordonnées

- de l'Inspecteur du travail ou du contrôleur du travail compétent (D4711-1)
- du médecin du travail
- des services d'urgence
- du médecin le plus proche de l'entreprise ou SOS médecins
- du centre anti poisons


III/ AFFICHAGE SANTE/SECURITE

En matière d'hygiène et de sécurité, les affichages sont nombreux.
Les consignes doivent être regroupées dans un lieu précis signalé et facilement accessible, notamment aux secouristes. Préciser où il est à disposition.
Document unique d'évaluation des risques mis à jour au moins 1 fois par an.
Consignes
- Interdiction de fumer.
- Sécurité Incendie (R 4227-37 et 38)
- Panneaux de signalisation à proximité des zones de risque, accessibles et visibles ou des pictogrammes.
Voir INRS pictogrammes pour la signalisation


Organisation des secours :
- Consignes d'urgence qui rappellent la conduite à tenir en cas d'incidents ou d'accidents.
Voir avec les pompiers.
- les numéros d'appel des secours (D4711-1 CT)
IVI AFFICHAGE durée du travail et congés payés (L 3171-1 CT)
Horaire collectif de travail lorsqu'il existe
Planning d'horaires compte tenu de l'aménagement du temps de travail (L3171-1 et 2 CT)
Programme indicatif de modulation, en cas de modulation de la durée du travail.
Jours de repos en cas de dérogation au repos du dimanche (R 3172-1 CT)
sanctions : amende de 4eme classe 750 € par personne concernée
Congés payés : ordre des départs en congé des salariés.(D 3141-6 CT)
sanctions : amende de 5eme classe 1500 € par personne concernée.


V/ AFFICHAGE : emploi/rémunération/ discrimination/ harcèlement

Embauche
Postes disponibles (L 1233-45 CT)

Lutte contre les discriminations (L 1142-6 CT modifié par loi le27/05/2008)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes art.225-1 à 225-4 du code pénal doivent être affichés sur les lieux de travail et d'embauche
L 3221-1 à L 3221-7 CT
R3221-R3221-2CT
Sanction = amende de 3eme classe 450€ par personne concernée (R 3222-1 CT)

HALDE service d'accueil téléphonique :08 5000 1000
Dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel
Les textes des articles doivent être affichés en cas d'absence de règlement intérieur
L 1153-1 à4et6CT
L 1152-1 à3et5CT


VI/ AFFICHAGE en cas de représentation du personnel

- Organisation des élections
- Elus
- Comptes rendus des réunions
- Un panneau à disposition de chaque syndicat

A lire et à télécharger : Guide de l'affichage et publicite dans l'entreprise

A lire et à télécharger : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

A lire et à télécharger : Dispositions relatives au harcélément sexuel et moral

A lire et à télécharger : Lutte contre les descriminations

Télécharger : Planning prévisionnel

Télécharger : Fiche horaire individuelle

A lire et télécharger : Réglement intérieur

Livret d'accueil pour le personnel

Voici tiré de la Charte de Confiance un livret d'accueil. Il est en format doc et peut-être modifié.

A télécharger

Contrats de travail

Voici des contrats de travail (mise à jour en cours)

- Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet
- Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé
- Contrat de travail saisonnier à temps complet

A télécharger ici

Ciel pour auto entrepreneur

Bon, il est évident que peu de nous serons en auto entrepreneur mais si cela peut vous aider au cas ou, il y a une application gratuite qui peut vous aider au démarrage de toute petites structures :

L'APCE et Ciel, partenaires des auto-entrepreneurs

Le régime de l'auto-entrepreneur, disponible depuis le 1er janvier 2009, permet à tous de créer une activité principale ou complémentaire de façon extrêmement simplifiée.

L'APCE a développé un partenariat avec Ciel, éditeur de logiciels de gestion pour les petites entreprises. L'APCE met à disposition des auto-entrepreneurs une offre adaptée à leurs besoins. Grâce à ce logiciel, l'auto-entrepreneur peut éditer des devis et des factures, le livre chronologique des recettes et le registre des achats.

Le lien sur le site de l'ACPE

Directement sur Ciel

Contrat d'appui à la performance Tourisme (CAP Tourisme)

Les objectifs :

- Améliorer la qualité des hébergements touristiques, la qualité de l'image des métiers de la filière et la qualité de l'accueil des personnes handicapées ;
- Apporter aux PME touristiques un soutien à la mise en œuvre d'une réflexion stratégique et d'un programme de développement global par le chef d'entreprise ;
- Accompagner sur 2 ans le projet élaboré par l'entreprise ;
- Favoriser la prise en compte de l'enjeu des ressources humaines et du management de la qualité des services.

Aller sur le site

Toilettes sèches

Le texte de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif
SECTION 5 : CAS PARTICULIER DES TOILETTES SECHES (Art. 17)
Par dérogation à l'article 3, les toilettes dites sèches (sans apport d'eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Les toilettes sèches sont mises en œuvre :
- soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;
- soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7.
Les toilettes sèches sont composées d'une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l'abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.

Lire l'article complet sur Décisions

Lire l'Arrêté sur Légifrance

Ecolabel

Créée en 1991, la marque NF Environnement est l’écolabel français, délivré par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant. C’est une marque volontaire de certification de produits et services. Les entreprises qui souhaitent l’obtenir peuvent en faire la demande.

Les frais peuvent atteindre quelques milliers d'euros par an. Ils sont proportionnels au chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise sur ses produits écolabellisés et plafonnés à 25 000 € (Eco-label européen) ou 9 000 € (marque NF Environnement) de cotisation annuelle par catégorie de produits, quel que soit le nombre de produits couverts et le CA généré par chacun d’eux.

Vous trouverez les liens sur les docs concernant les campings ci-dessous

Le site d'Ecolabel

Lire le Référentiel de certification du label écologique communautaire

Lire le doc établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services de camping

Comment bien entretenir son mobile home

Voici un petit article concernant l'entretien de son mobile home ...

Lire l'article

Exemple de réglement intérieur de camping - Circulaire no 99-70 du 5 octobre 1999

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
I. - CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Conditions d’admission

2^o Conditions d’admission :
Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
2^o Formalités de police :
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.
3^o Installation :
La tente ou la caravane et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4^o Bureau d’Accueil :
Ouvert de ...... à ...... (cf. note 1) .
On trouvera, au bureau d’accueil, tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un livre de réclamations ou une boîte spéciale destinée à recevoir les réclamations est tenu à la disposition des usagers. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents.
5^o Redevances :
Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain.
Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.
Les campeurs ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leurs redevances.
6^o Bruit et silence :
Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables.
Le silence doit être total entre 22 heures et 7 heures.
7^o Visiteurs :
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Le campeur peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le terrain de camping, le campeur qui les reçoit peut être tenu d’acquitter une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping. Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
8^o Circulation et stationnement des véhicules :
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 km/h.
La circulation est interdite entre 22 heures et 7 heures.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement, strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les abris de camping, ne doit pas, en outre, entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
9^o Tenue et aspect des installations :
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les « caravaniers » doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge se fera le cas échéant au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des abris, à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
10^o Sécurité :
a) Incendie :
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil ;
b) Vol :
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.
Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
11^o Jeux :
Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations.
La salle de réunions ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.
12^o Garage mort :
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau, sera due pour le « garage mort ».
13^o Affichage :
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
Il est remis au client à sa demande.
14^o Infraction au règlement intérieur :
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure, par le gestionnaire, de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

II. - CONDITIONS PARTICULIÈRES

N.B. : il appartient à l’exploitant de les définir.

Voir l'article Bulletin Officiel de l'équipement

Camping saisonnier

Terrain ayant vocation à être implanté dans les espaces à dominante naturelle, le cas échéant, dans les espaces urbains ou d'urbanisation future et plus particulièrement dans les zones à forte fréquentation touristique.

1. Densité d'occupation :
a) Superficie maximale du terrain : 1 hectare et demi ;
b) Nombre maximum d'emplacements à l'hectare : 80 ;
c) Nombre maximum d'emplacements par terrain : 120.

2. Délimitation sommaire des emplacements.

3. Alimentation en eau destinée à la consommation :
a) Quantité d'eau minimale par emplacement et par jour (en litres) : 200 ;
b) Points d'eau aménagés (pour 120 emplacements) : 3.

4. Assainissement :
Raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation.

5. Voirie :
Raccordement à une voie publique et voies intérieures carrossables par tous les temps pendant la durée d'ouverture du terrain.

6. Sécurité :
a) Démarcation du terrain ;
b) Clôture facultative.

B. - Equipements communs
Abris des installations sanitaires : fixes ou déplaçables.

C. - Equipements sanitaires (nettoyés et entretenus en permanence
pendant la durée d'ouverture du terrain)

Pour 100 emplacements :
1. Lavabos avec glace et tablette (1) : 12 ;
2. Douches froides en cabine : 3 ;
3. W.-C. à chasse d'eau : 9 ;
4. Urinoirs à effet d'eau : 3 ;
5. Bacs à laver :
a) La vaisselle : 6 ;
b) Le linge : 3 ;

6. Poubelles munies d'un dispositif de fermeture et d'une capacité minimale de 75 litres avec sac d'une contenance équivalente, conformes à un modèle agréé (2) : 12 ;

7. Ramassage quotidien des déchets ménagers, sinon stockage dans un enclos réservé à cet effet.

D. - Dispositions diverses
1. Trousse de secours ;
2. Conformité avec les prescriptions de sécurité et de protection contre l'incendie ;
3. Interdiction du garage de caravanes.

E. - Accessibilité aux personnes handicapées
1. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en application du décret n° 78-109 du 1er février 1978, des équipements et services du terrain.
2. En cas d'accessibilité difficile de la totalité des emplacements, du fait notamment de la topographie du terrain, nombre minimum d'emplacements accessibles adaptés : un par tranche ou fraction de 50.
3. Nombre d'équipements sanitaires adaptés (parmi les équipements déjà prévus au C) :
- un water-closet ;
- un lavabo ;
- une douche ;
- un bac à laver.

(1) Au-delà de 75 p. 100 du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.
(2) Un autre système de précollecte des déchets ménagers peut être autorisé par le préfet.

TABLEAU III

Normes des camps de tourisme Aires naturelles

Caractéristiques générales :
Terrain ayant vocation à être implanté dans les espaces naturels, notamment agricoles.
Respect de la végétation existante et de l'environnement naturel. Une seule aire naturelle par unité foncière.
Interdiction du garage de caravanes.

Densité d'occupation :
Superficie maximale de l'aire naturelle : un hectare ;
Nombre maximum d'emplacements à l'hectare : 25 ;
Nombre maximum d'emplacements par terrain : 25 ;

Obligation de marquer chaque emplacement par un jalon. Distance minimale entre deux jalons : 20 mètres.

Implantation obligatoire des installations à proximité immédiate des jalons à raison d'une seule installation par jalon. Déplacement annuel des jalons pour préserver la couverture végétale selon la nature des sols.

Equipements communs :

Abris des installations sanitaires dans les bâtiments existants ou aménagés spécialement à cet effet, dissimulés aux vues, de préférence par un écran végétal. Ces abris peuvent être déplaçables et simplement installés pour la période d'ouverture de l'aire naturelle.

Equipements sanitaires (1) :

Nettoyés et entretenus en permanence pendant la durée d'ouverture du terrain.

Pour 25 installations :
- Points d'eau potable : 3 ;
- Water-closet à chasse-d'eau : 3 ou 2 water-closet et 1 vidoir ;
- Bacs à laver : 2 ;
Poubelles de 75 litres minimum (avec couvercle) d'un modèle agréé, avec sacs d'une contenance équivalente.

Un autre système de précollecte des déchets ménagers peut être autorisé par le préfet.

Ramassage quotidien des déchets ménagers, sinon stockage dans un enclos réservé à cet effet.

Si la configuration du terrain permet l'accessibilité aux personnes handicapées, un des points d'eau, des water-closet et des bacs à laver doit être adapté.

Conformité avec les prescriptions de sécurité et de protection contre l'incendie.

(1) Equipements complémentaires conseillés : trois lavabos, une douche avec eau chaude.