Les documents affichés doivent être apposés de façon apparente dans chacun des lieux auxquels ils s'appliquent sur les emplacements réservés aux communications
Certains de ces documents doivent aussi être communiqués à l'inspection du travail
Internet ne remplace pas les affichages obligatoires
DOCUMENTS ET INFORMATIONS AFFICHES
Charte de confiance
I/ AFFICHAGE des avis :
Convention collective :
Un avis portant l'intitulé de la convention et des accords collectifs applicables
II précise le lieu où ces textes sont à disposition du personnel (L 2262-5 et R 2262-3 CT)
Règlement intérieur
II doit être affiché dans une place accessible, dans les locaux où se fait l'embauchage et où
le travail est effectué (R 1321-2 CT)
II est également remis au personnel
II/ AFFICHAGE des coordonnées
- de l'Inspecteur du travail ou du contrôleur du travail compétent (D4711-1)
- du médecin du travail
- des services d'urgence
- du médecin le plus proche de l'entreprise ou SOS médecins
- du centre anti poisons
III/ AFFICHAGE SANTE/SECURITE
En matière d'hygiène et de sécurité, les affichages sont nombreux.
Les consignes doivent être regroupées dans un lieu précis signalé et facilement accessible, notamment aux secouristes. Préciser où il est à disposition.
Document unique d'évaluation des risques mis à jour au moins 1 fois par an.
Consignes
- Interdiction de fumer.
- Sécurité Incendie (R 4227-37 et 38)
- Panneaux de signalisation à proximité des zones de risque, accessibles et visibles ou des pictogrammes.
Voir INRS pictogrammes pour la signalisation
Organisation des secours :
- Consignes d'urgence qui rappellent la conduite à tenir en cas d'incidents ou d'accidents.
Voir avec les pompiers.
- les numéros d'appel des secours (D4711-1 CT)
IVI AFFICHAGE durée du travail et congés payés (L 3171-1 CT)
Horaire collectif de travail lorsqu'il existe
Planning d'horaires compte tenu de l'aménagement du temps de travail (L3171-1 et 2 CT)
Programme indicatif de modulation, en cas de modulation de la durée du travail.
Jours de repos en cas de dérogation au repos du dimanche (R 3172-1 CT)
sanctions : amende de 4eme classe 750 € par personne concernée
Congés payés : ordre des départs en congé des salariés.(D 3141-6 CT)
sanctions : amende de 5eme classe 1500 € par personne concernée.
V/ AFFICHAGE : emploi/rémunération/ discrimination/ harcèlement
Embauche
Postes disponibles (L 1233-45 CT)
Lutte contre les discriminations (L 1142-6 CT modifié par loi le27/05/2008)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes art.225-1 à 225-4 du code pénal doivent être affichés sur les lieux de travail et d'embauche
L 3221-1 à L 3221-7 CT
R3221-R3221-2CT
Sanction = amende de 3eme classe 450€ par personne concernée (R 3222-1 CT)
HALDE service d'accueil téléphonique :08 5000 1000
Dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel
Les textes des articles doivent être affichés en cas d'absence de règlement intérieur
L 1153-1 à4et6CT
L 1152-1 à3et5CT
VI/ AFFICHAGE en cas de représentation du personnel
- Organisation des élections
- Elus
- Comptes rendus des réunions
- Un panneau à disposition de chaque syndicat
Articles
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