GHPA

Pourquoi une étude d’impact ?

Il y a réalisation d'une étude d'impact:
- si une opération d'aménagement risque d'être préjudiciable à l'environnement
- s'il s'agit d'un projet dont la liste est fixée par décret.
D'une manière générale et sauf exceptions, il s'agit des projets dont le coût dépasse 1 900 000 EUR (ex: aéroports, routes et autoroutes, centrales nucléaires, stations d'épuration).

Projets peu importants

Pour les projets de moindre importance, l'étude est remplacée par une notice d'impact. En quoi consiste l'étude d'impact Réalisée par le maître d'ouvrage, elle fait nécessairement partie du dossier que celui-ci doit présenter à l'administration pour recevoir l'autorisation d'engager les travaux.

Le contenu de l'étude d'impact

L'obligation de réaliser une étude d'impact résulte des articles L. 122-1 à L. 122-3 et R. 122-1 à R. 122-16 du code de l'environnement. En application de l'article R. 122-11 du code de l'environnement, ce ficher national est alimenté par des données sur les études d'impact saisies par chaque préfecture de département depuis le 20 septembre 2006

Elle comprend:
- une description de l'état initial du site,
- une analyse (chiffrage, détail) des conséquences du projet sur le milieu naturel ainsi que sur le voisinage (bruits, odeurs, pollutions),
- les raisons pour lesquelles le projet a été retenu, en particulier du point de vue de l'environnement,
- Les mesures envisagées pour réduire ou supprimer les dommages du projet sur l'environnement.

Le contenu de la notice d'impact est plus succinct.

A quoi sert l'étude d'impact ?

Elle aide le maître d'ouvrage à concevoir son projet. Elle lui permet de prendre en compte les conséquences de ce projet sur l'environnement. L'étude d'impact éclaire l'administration dans sa décision d'autoriser les travaux. Elle est un des éléments essentiels du dossier de l'enquête publique.

Comment connaître l'étude d'impact

Elle fait l'objet d'une publicité accessible:
- soit dans le cadre d'une enquête publique lorsque le projet est soumis à cette enquête,
- soit dans le cas contraire, au moment où l'administration prend sa décision.

L'étude d'impact peut aussi être communiquée sur demande auprès du ministre de l'Environnement. En tout état de cause l'étude d'impact doit être rendue publique s'il n'y a pas d'enquête publique.

Pour toute information, adressez-vous:
- à la mairie,
- à la préfecture,
- auprès des associations agréées pour l'environnement,
- à la Direction régionale de l'industri e, de la recherche et de l'environnement (DRIRE),
- au ministère de l'Environnement.

Merci à Eric pour cela

Voir le site - Fichier national des études d'impact